Arrête concernant la formalité et les droits du timbre, du 5 février 1813

Arrête concernant la formalité et les droits du timbre, du 5 février 1813 - 31 p. ; 23 cm

Text bilingüe francès-espanyol


Impostos del timbre--Legislació--Catalunya--S. XIX

Implantat amb Koha