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Législation constitutionnelle, ou, Recueil des constitutions françaises : précédées des Déclarations des Droits de l'homme et du citoyen, publiées en Amérique et en France Recueil des constitutions françaises - 2 volums (XVI, 127; 276 pàgines) ; 20 cm

Prefaci de C.J.B. Bonnin a la primera part

Conté: première partie. Déclaration des droits -- deuxième partie. Constitutions



Subjects--Corporate Names:
França. Constitution

Subjects--Topical Terms:
Dret constitucional--França